- Objet du document
Le présent document décrit les règles et procédures de vérification d’identité applicables à l’entrée du Casino de Casteljaloux, établissement terrestre situé au 285 Chemin du Lac, Lac de Clarens, 47700 Casteljaloux, France. Ces règles s’appliquent à toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeux de l’établissement, sans exception.
La vérification d’identité constitue une obligation légale imposée à tous les casinos terrestres opérant sur le territoire français. Le Casino de Casteljaloux applique ces dispositions conformément à la réglementation nationale en vigueur, sous la supervision de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
- Obligation légale de présentation d’un document d’identité
2.1 Caractère obligatoire du contrôle
Tout visiteur doit présenter un document d’identité original et en cours de validité avant d’accéder aux espaces de jeux. Ce contrôle est systématique et s’applique à chaque entrée dans l’établissement, sans dérogation possible.
Aucun document dématérialisé n’est accepté, y compris les documents présentés via des applications officielles telles que France Identité. Seuls les documents originaux sous forme physique sont recevables.
Les photocopies, impressions papier, photographies de documents ou tout autre support reproduit ne sont pas acceptés dans le cadre du contrôle d’accès.
2.2 Finalité du contrôle
Le contrôle d’identité à l’entrée poursuit plusieurs finalités réglementaires :
- Vérification de la majorité légale : l’accès aux espaces de jeux est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.
- Vérification de l’absence d’interdiction de jeu : contrôle de l’absence d’inscription sur les registres d’interdiction volontaire ou judiciaire de jeu.
- Conformité aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) imposées aux établissements de jeux.
- Documents d’identité acceptés
3.1 Ressortissants français
Les documents suivants sont acceptés pour les ressortissants de nationalité française :
Document - Conditions de validité
Carte nationale d’identité - En cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans
Passeport - En cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
Permis de conduire français - En cours de validité uniquement
3.2 Ressortissants de l’Espace Économique Européen et pays assimilés
Sont concernés les ressortissants des États membres de l’Espace Économique Européen ainsi que ceux de Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et du Vatican.
Document - Conditions de validité
Carte nationale d’identité - En cours de validité uniquement
Passeport - En cours de validité uniquement
Permis de conduire sécurisé au format européen - En cours de validité uniquement
3.3 Ressortissants étrangers hors EEE
Pour les ressortissants de pays tiers à l’Espace Économique Européen, les documents suivants sont acceptés :
Document - Conditions de validité
Passeport ou titre de voyage tenant lieu de passeport - En cours de validité uniquement
Carte de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour - En cours de validité uniquement
Carte diplomatique ou consulaire - En cours de validité uniquement
- Documents non acceptés
Les documents suivants ne sont en aucun cas acceptés comme justificatif d’identité à l’entrée de l’établissement :
- Tout document présenté sous forme numérique ou dématérialisée, quelle que soit l’application utilisée.
- Photocopies de documents d’identité, même certifiées conformes.
- Photographies ou captures d’écran de documents.
- Documents dont la date de validité est dépassée au-delà des tolérances mentionnées à la section 3.1.
- Tout document ne comportant pas de photographie ou ne permettant pas l’identification certaine du porteur.
- Conditions d’accès et motifs de refus
5.1 Conditions d’accès
L’accès aux espaces de jeux du Casino de Casteljaloux est conditionné au respect cumulatif des éléments suivants :
- Présentation d’un document d’identité original conforme aux catégories définies aux sections 3.1, 3.2 ou 3.3.
- Âge minimum de 18 ans attesté par le document présenté.
- Absence d’inscription sur un registre d’interdiction de jeu, qu’elle soit volontaire ou prononcée par décision judiciaire.
5.2 Motifs de refus d’accès
L’établissement est tenu de refuser l’accès à toute personne :
- Ne présentant pas de document d’identité valide au sens des présentes règles.
- N’ayant pas atteint l’âge légal de 18 ans.
- Figurant sur un registre d’interdiction de jeu en vigueur.
- Présentant un document dont l’authenticité ne peut être établie.
Le refus d’accès est appliqué sans possibilité de dérogation, conformément aux obligations légales imposées à l’établissement.
- Traitement des données personnelles dans le cadre du contrôle d’identité
Dans le cadre du contrôle d’identité à l’entrée, le Casino de Casteljaloux est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, notamment les informations figurant sur les documents présentés. Ce traitement est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.
Le responsable du traitement est : Casino de Casteljaloux, 285 Chemin du Lac, Lac de Clarens, 47700 Casteljaloux, France.
Pour toute demande relative à l’exercice des droits en matière de protection des données personnelles, les demandes peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : [email protected]
- Obligations de l’établissement en matière de lutte contre le blanchiment
Le Casino de Casteljaloux est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicables aux établissements de jeux en France, sous la supervision de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). À ce titre, l’établissement peut être amené à procéder à des vérifications complémentaires d’identité et à demander des justificatifs relatifs à l’origine des fonds dans certaines situations définies par la réglementation, notamment lors de transactions dépassant les seuils fixés par les textes en vigueur.
Ces contrôles renforcés s’appliquent indépendamment du contrôle d’identité systématique effectué à l’entrée de l’établissement.
- Contact et informations pratiques
Pour toute question relative aux conditions d’accès et aux documents d’identité acceptés, l’établissement est joignable aux coordonnées suivantes :
Casino de Casteljaloux
285 Chemin du Lac, Lac de Clarens
47700 Casteljaloux, France
Téléphone : 05 53 64 87 00
Site web : casino-casteljaloux.com
L’établissement est ouvert sept jours sur sept, toute l’année. Les horaires d’accès sont consultables directement auprès de l’établissement ou sur le site officiel.